Méthodologie

Tous les hôpitaux universitaires français (n = 32) ont été inclus dans cette étude.

Tous les sites Web des hôpitaux ont fait l'objet d'une vérification des politiques et des programmes d'études des établissements en matière de conflits d'intérêts à l'aide de recherches par mots-clés normalisés. D'autres données ont été recueillies au moyen d'un questionnaire adressé à chaque directeur général (DG) de l'hôpital d'enseignement.

Nous avons utilisé des critères prédéfinis (n =20) inspirés d'enquêtes similaires sur les politiques en matière de conflits d'intérêts dans les facultés de médecine françaises, américaines et canadiennes, avec quelques ajouts pour refléter le contexte hospitalier local. Un score global pour chaque hôpital, allant de 0 à 60 (les scores les plus élevés dénotant des politiques plus fortes) a été calculé en additionnant les points obtenus pour chaque critère.

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Liste des critères et cotation

Critère 1 Gestion des cadeaux et avantages

3	Tout bénéfice financé par une entreprise, quelle qu'en soit la nature ou la valeur, y compris la restauration pendant les moments de convivialité du personnel, est interdit.
2	Le financement par l'entreprise des avantages suivants est interdit :"avantages directement liés à la formation (manuels, brochures, matériels, dépliants, etc.), Le terme "restauration" est utilisé pour désigner la fourniture de services de restauration, qui est assurée dans lecadre d'un cours de formation continue financé par l'entreprise oufourni sur place par un financement direct ou indirect de l'entreprise.
1	L'hôpital a une politique explicite de prévention des IC, communiquée au personnel, qui exige uniquement lapublication de tout avantage financé par une entreprise.

Critère 2 Présentations ou discours promotionnels

3	Les présentations promotionnelles ou les discours sont interditsdans les locaux de l'hôpital.
2	Les présentations promotionnelles ou les discours ne sont tolérés que lors de réunions non valides, non obligatoires et non rémunérées.
1	L'hôpital a une politique explicite de prévention des conflits d'intérêts, communiquée au personnel, qui autorise les présentations et les discours promotionnels, uniquement en dehors des services de santé.

Critère 3 Participation à des événements promotionnels financés par les entreprises.

3	Il est interdit de participer à des événements entièrement financés par des sociétés commanditaires.
2	La participation à un événement financé par une société commanditaire, à condition que le participant ne soit ni soutenu financièrement ni rémunéré, est tolérée.
1	L'hôpital a une politique explicite de prévention des conflits d'intérêts dans ce contexte, communiquée au personnel, qui ne limite pas la participation à un événement financé par une entreprise.

Critère 4 Participation à des conférences médicales ou à des stages financés par des entreprises

3	La participation à des conférences ou à des formations financées par des entreprises de soins de santé est interdite à tous les professionnels hospitaliers, y compris le personnel en formation.
2	La participation à une conférence ou à une formation financée par une entreprise est autorisée, à condition que le participant ne soit ni soutenu financièrement ni rémunéré.
1	L'hôpital a une politique explicite de prévention des conflits d'intérêts dans ce contexte, communiquée au personnel, mais cela ne limite pas la participation à une conférence ou à une formation financée par une entreprise.

Critère 5 Formation médicale continue accréditée (FMC)

3	Le personnel hospitalier n'est pas autorisé à participer aux activités de FMC financées, directement ou indirectement, par des entreprises de soins de santé.
2	Le personnel hospitalier est autorisé à participer à des activités de FMC financées, directement ou indirectement, par des entreprises de soins de santé, pourvu que les participants assument une partie du coût du programme.
1	L'hôpital a une politique explicite de prévention des conflits d'intérêts dans ce cas, communiquée au personnel, mais cela ne limite pas la participation aux activités de FMC parrainées par l'entreprise.

Critère 6 Écriture fantôme

3	La participation de tous les auteurs, y compris les rédacteurs médicaux, est présentée dans les publications signées par le personnel hospitalier. La rédaction d'articles ou de publications en tant qu'auteur "fantôme" (ghostwriting), ou la signature en tant qu'auteur honoraire, est interdite.
2	La participation de tous les auteurs, y compris les rédacteurs médicaux, est présentée dans les publications signées par le personnel hospitalier.
1	L'hôpital a une politique explicite de prévention des conflits d'intérêts dans ce contexte, communiquée au personnel, mais cela ne limite pas la participation aux publications.

Critère 7 Activités de conseil ou d'intervention pour le compte d'entreprises

3	Le conseil à des fins commerciales ou de marketing est interdit. Les activités à des fins scientifiques sont soumises à l'autorisation de l'hôpital.
2	Toutes les activités auxiliaires sont soumises à l'autorisation de l'hôpital.
1	Toutes les activités auxiliaires sont soumises à l'autorisation de l'hôpital.

Critère 8 Accès des représentants des sociétés pharmaceutiques

3	Les représentants des ventes n'ont pas accès aux services médicaux de l'hôpital.
2	Les représentants commerciaux peuvent accéder aux services médicaux, à condition d'avoir un accord formel avec l'hôpital, qui interdit tout contact avec des référents extérieurs désignés par la structure hospitalière.
1	L'hôpital a une politique explicite de prévention des conflits d'intérêts dans ce contexte, communiquée au personnel, qui permet aux représentants des sociétés pharmaceutiques de faire des présentations uniquement sous forme de réunions collectives.

Critère 9 Accès des représentants des entreprises d'équipements médicaux, de biologie et d'imagerie

3	Les représentants des entreprises d'équipement médical, biologique ou d'imagerie ne peuvent avoir accès aux services hospitaliers que pour des raisons non commerciales, comme l'assistance technique ou la formation sur l'équipement.
2	La présence de représentants commerciaux d'entreprises de dispositifs médicaux est autorisée pour des raisons commerciales, mais ils ne peuvent être en contact qu'avec les référents désignés par la structure hospitalière.
1	L'hôpital a une politique explicite de prévention des conflits d'intérêts, communiquée au personnel, qui permet aux représentants des entreprises de dispositifs médicaux de faire des présentations uniquement sous forme de réunions collectives.

Critère 10 Déclaration publique des intérêts de l'orateur

3	La politique explicite de l'hôpital en matière de prévention des conflits d’intérêts exige que tous les intervenants (externes ou personnels) de l'hôpital révèlent leurs intérêts.
0	Aucune politique de prévention des conflits d'intérêts.

Critère 11 Financement de la recherche

3	L'hôpital a mis en place un système de collecte centralisée obligatoire (par exemple, une fondation hospitalière) pour le financement privé de la recherche médicale.
2	La liste des commanditaires participant au financement de la recherche médicale impliquant les équipes hospitalières et le montant du financement sont publics.
1	L'hôpital a une politique explicite de prévention des conflits d'intérêts dans ce contexte, communiquée au personnel, mais cela n'exige pas la publication de fonds privés pour la recherche médicale impliquant le personnel hospitalier.

Critère 12 Publication des essais cliniques, transparence de la recherche

3	En plus des critères énoncés à la note 2, la politique de l'hôpital comprend une politique de données ouvertes pour les essais cliniques parrainés par l'hôpital et encourage l'ouverture des données des essais auxquels il participe.
2	La politique de l'hôpital et les contrats avec un tiers promoteur exigent que tous les essais auxquels l'hôpital participe soient enregistrés et qu'un résumé des résultats soit affiché dans au moins un registre primaire approuvé par l'OMS. Toute clause de confidentialité figurant dans les contrats de parrainage industriel doit explicitement exclure de son champ d'application les obligations d'information dues aux patients participants et les obligations de pharmacovigilance.
1	La politique de l'hôpital veut que tous les essais parrainés par l'hôpital soient enregistrés avant l'entrée du premier patient et qu'un résumé des résultats soit publié dans les 12 mois suivant la fin de l'essai sur au moins un registre primaire approuvé par l'OMS.

Critère 13 Associations de services hospitaliers

3	Les associations opérant dans les hôpitaux, qu'elles aient ou non leur siège dans les locaux, ne sont pas autorisées à lever des fonds auprès des entreprises de santé. L'autorisation d'exercer des activités de soins, de recherche ou d'enseignement est subordonnée à la domiciliation des comptes auprès de l'expert comptable. L'hôpital a mis en place un canal centralisé (par exemple une Fondation) et transparent pour la collecte de fonds privés, quelle que soit sa destination.
2	La politique de l'hôpital stipule que les associations opérant dans les hôpitaux doivent d'abord être inscrites sur une liste publique et autorisées. Les associations dont l'hôpital est le siège social doivent faire gérer leurs comptes par l'expert-comptable.
1	L'hôpital a une politique explicite de prévention des conflits d'intérêts dans ce contexte, communiquée au personnel, mais cette politique ne fournit aucune information supplémentaire concernant les obligations réglementaires et légales relatives à ce critère.

Critère 14 Cadre pour les études de marché

3	La politique de prévention des conflits d'intérêts dans les hôpitaux interdit spécifiquement la participation du personnel aux études de marché menées par les entreprises de soins de santé.
2	La politique de prévention des conflits d'intérêts des hôpitaux interdit spécifiquement la participation du personnel aux études de marché lorsqu'il est rémunéré.
1	L'hôpital a une politique explicite de prévention des conflits d'intérêts dans ce contexte, communiquée au personnel, mais cela ne limite pas la participation aux études de marché.

Critère 15 Achat de médicaments et de dispositifs médicaux

3	Il est interdit au personnel ayant un lien d'intérêt avec une partie prenante de participer aux décisions d'achat et d'évaluation des produits, dispositifs ou équipements médicaux.
2	Tout le personnel hospitalier participant à l'achat et à l'évaluation de produits, d'instruments ou d'équipement médicaux doit présenter une déclaration publique d'intérêt.
1	L'hôpital a une politique explicite de prévention des conflits d'intérêts dans ce contexte, communiquée au personnel, mais elle n'exige pas la divulgation publique des intérêts du personnel impliqué dans l'achat et l'évaluation des médicaments.

Critère 16 Formation sur les conflits d'intérêts à l'intention du personnel hospitalier enseignant

3	Les questions liées aux conflits d'intérêts dans la recherche médicale, la pratique clinique et la formation des professionnels de la santé sont régulièrement incluses dans la formation continue du personnel hospitalier.
2	Une session de formation sur les questions liées aux conflits d'intérêts dans la recherche médicale, la pratique clinique et la formation des professionnels de la santé est organisée pour le personnel hospitalier.
1	L'hôpital a une politique explicite de sensibilisation sur la prévention des conflits d'intérêts, communiquée au personnel, mais elle ne comprend pas de formation sur les conflits d'intérêts.

Critère 17 Extension des règles à tous les acteurs liés à l'hôpital universitaire

3	La politique de prévention des conflits d'intérêts s'applique à tout le personnel hospitalier, quel que soit son statut, et partout où il exerce ses activités professionnelles, même si l'établissement local n'a pas les mêmes exigences.
2	La politique de prévention des conflits d'intérêts ne s'applique que dans une seule des deux situations ci-dessus.
0	L'hôpital a une politique explicite de prévention des conflits d'intérêts, communiquée au personnel, mais cela ne précise pas qu'elle s'applique au personnel dans tous les milieux.

Critère 18 Règles de gouvernance

3	Il est interdit à tout le personnel impliqué dans la gouvernance de l'hôpital de participer aux décisions où il/elle a un intérêt concurrent.
2	Tout le personnel impliqué dans la gouvernance de l'hôpital doit soumettre une divulgation publique des intérêts régulièrement mise à jour.
1	L'hôpital a une politique explicite de prévention des conflits d'intérêts, communiquée au personnel, mais cette politique n'exige pas la divulgation publique des intérêts ou des restrictions à la participation.

Critère 19 Contrôle de l'application des règles et des sanctions

3	La mise en œuvre de la politique fait l'objet d'un suivi et la non-conformité fait l'objet de sanctions efficaces. Un examen annuel est effectué et rendu public.
2	Au moins une des actions ci-dessus est effectuée.
1	L'hôpital a une politique explicite de prévention des conflits d'intérêts, communiquée au personnel, mais cela ne comprend pas la surveillance de son application.

Critère 20 Autorités responsables de la surveillance et de la déclaration des conflits d'intérêts

3	L'hôpital a nommé un déontologue ou un comité d'éthique pour surveiller, informer et conseiller sur la prévention des conflits d'intérêts.
2	L'hôpital a nommé un déontologue, ou une commission de déontologie, pour fournir des renseignements et des conseils sur la prévention des conflits d'intérêts.
1	L'hôpital a une politique explicite de prévention des conflits d'intérêts, communiquée au personnel, mais il ne désigne pas un déontologue ou un comité d'éthique dédié.

Classement 2018

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